expertises médicales
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Un article paru dans la REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL
- Par guillaume-dumont
- Le 25/07/2022
Points de vue sur la communication
d’un rapport d’expertise entre médecins
À propos de l’arrêt du 16 mars 2021
de la chambre criminelle de la Cour de cassation -
Un article paru dans la REVUE FRANCAISE DU DOMMAGE CORPOREL
- Par guillaume-dumont
- Le 25/07/2022
SECRET MÉDICAL ET EXPERTISES RÉALISÉES À L’INITIATIVE D’UN ASSUREUR OU D’UNE JURIDICTION, À LA LUMIÈRE DE TROIS ARRÊTS RENDUS PAR LA COUR DE CASSATION EN 2021